Dezarnaulds Basten Solicitors Dezarnaulds Basten Solicitors - contacts
 
  
 Accueil 
  
 Présentation 
   Qui sommes nous ? 
   Sally Basten 
   Historique 
   Plan d'accès 
  
 Nos services 
   Immobilier 
   Fonds de commerce 
   Successions 
   Procurations 
   Traductions 
   Gestion d'affaires 
  
 Télécharger 
  
 Nous contacter 
  
 Liens 
  
   English site 
 
   
 
 
Vendre une propri?t?


Lors de la vente de votre propri?t?, nous ferons, pour vous, les d?marches suivantes :


Avant l??change des contrats

º  Recueillir vos instructions d?taill?es afin que votre contrat soir r?dig? correctement et que votre affaire se d?roule le plus simplement possible.
º  Vous conseiller quant au contrat d?agence que vous devrez signer avec l?agent immobilier.
º  Vous ?clairer sur les diff?rences entre ventes aux ench?res et ventes priv?es.
º  Vous informer des ?ventuels paiement de droits de timbre concernant votre vente.
º  Vous amener ? consid?rer les cons?quences fiscales de votre vente, notamment la taxe sur les plus-values et la TVA (GST).
º  Recueillir tous les documents n?cessaires dans le contrat de vente.
º  D?terminer avec vous, selon votre situation, les documents compl?mentaires ? ajouter au contrat de vente.
º  Pr?parer le contrat de vente

Note: une propri?t? immobili?re ne peut ?tre mise ? la vente par un agent immobilier si aucun contrat provisoire n?est disponible.


Apr?s l??change des contrats

º  Correspondre avec l?avocat de l?acheteur
º  S?assurer que toute ?ventuelle hypoth?que enregistr?e sur le titre de propri?t? soit lib?r?e.
º  R?glement des droits de timbre.
º  R?glement de l?imp?t foncier.
º  Organisation du r?glement d?finitif.


Retour
 
   
 
Nous contacter |