Notre ?quipe a d?j? accompagn? de nombreux clients ? acheter et ? vendre des fonds de commerce en Nouvelle Galles du Sud. Forts d?une large exp?rience en ce domaine, nous pouvons intervenir de mani?re efficace afin que vos transactions se d?roulent dans les meilleures conditions.

Cliquez sur les liens ci-dessous pour plus d'informations sur les achats ou les ventes de fonds de commerce:
Acheter une soci?t?
Vendre une soci?t?


Acheter une soci?t?

Si vous avez l?intention d?acheter un fonds de commerce, il est primordial de nous consulter avant de signer tout contrat ou autre document l?gal. Notre ?quipe se chargera, pour vous, des d?marches suivantes :

º  Vous aider ? prendre une d?cision en toute connaissance de cause quant ? l?achat du fonds de commerce en question.
º  Vous conseiller sur les diff?rentes recherches et enqu?tes ? effectuer avant la signature du contrat.
º  Lire, avant signature, le contrat propos? et vous en expliquer les termes.
º  N?gocier toute condition sp?cifique que vous pourriez demander.
º  Vous avertir des co?ts de transaction y compris les droits de timbre.
º  Vous guider sur les cons?quences fiscales de votre achat, et notamment la TVA (GST) et les plus-values. Ceci peut comprendre d??ventuelles correspondances avec votre comptable ainsi que l?intervention d?un expert comptable.
º  Une fois prise la d?cision de proc?der ? l?achat, nous organiserons, en votre nom, l??change des contrats.

Une fois les contrats ?chang?s, notre ?quipe se chargera de:

º  Proc?der aux diverses recherches et enqu?tes concernant le vendeur et/ou la soci?t?.
º  Correspondre avec l?organisation financi?re en charge de votre emprunt et satisfaire leurs exigences.
º  Pr?parer et/ou v?rifier la documentation requise en vue du transfert de la soci?t?, notamment le fonds de commerce, l??quipement et le bail si n?cessaire.
º  Organiser le r?glement d?finitif de votre achat.


Vendre une soci?t?

Si vous souhaitez vendre une soci?t?, il est tr?s important de nous consulter avant de signer tout contrat ou autre document l?gal. Notre ?quipe se chargera, pour vous, des d?marches suivantes:

º  Recueillir vos instructions d?taill?es pour nous assurer que le contrat r?ponde a vos exigences et que votre transaction se passe le plus simplement possible.
º  Correspondre avec votre comptable au sujet des cons?quences fiscales de la vente.
º  Vous informer des cons?quences de votre vente au niveau de la TVA. Par exemple, d?terminer votre ?ligibilit? ? l?exemption de TVA, en accord avec l?exception appel?e en anglais ? going concern exemption ?.
º  Vous informer des cons?quences de votre vente au niveau des plus-values.
º  Recueillir tous les documents n?cessaires au contrat de vente.
º  D?terminer avec vous les documents suppl?mentaires susceptibles d??tre inclus au contrat.
º  R?diger le contrat de vente de la soci?t?.

Une fois les contrats ?chang?s, notre ?quipe se chargera de:

º  Correspondre avec les avocats de l?acheteur.
º  Organiser le transfert du bail si n?cessaire.
º  Organiser le transfert des ?quipements si n?cessaire.
º  V?rifier le statut de la transaction concernant la TVA.
º  Pr?parer et/ou v?rifier la documentation n?cessaire au transfert de la soci?t? vers l?acheteur.
º  Organiser le r?glement d?finitif de la vente.